Conditions générales d’utilisation de l’application

Article premier

Qui exploite ce service

L’identification complète de la société qui exploite l’application.

	Mention
Dénomination	SOTI RENCONTRE SARL, société à responsabilité limitée de droit ivoirien
Nom commercial	Cabinet SOTI RENCONTRE
Capital social	1 000 000 francs CFA
Siège social	Yamoussoukro, Morofé, non loin de l’Hôtel Onyx, Lot 1428, Îlot 125 — Côte d’Ivoire
Lieu d’exploitation	Abidjan, Côte d’Ivoire
Registre du commerce	CI-TDI-2023-B-1022
Identifiant unique	CI-2024-0070168 S
Gérant	TIE BI SOTI FULGENCE
Service concerné	Application SOTI RENCONTRE 360

SOTI RENCONTRE SARL est établie en Côte d’Ivoire, où l’application est exploitée ; elle y est désignée ci-après « SOTI RENCONTRE » ou « nous ». Les présentes conditions sont rédigées en français, langue qui fait foi.

Article deuxième

Objet des présentes conditions

Ce qu’elles règlent, et avec quels autres textes elles se lisent.

Les présentes conditions règlent l’accès à l’application SOTI RENCONTRE 360, son utilisation, les droits et obligations de chacun, le prix, la durée et la fin de la relation. Elles sont acceptées avant toute utilisation et conditionnent celle-ci.

Document	Ce qu’il règle
La Charte d’Engagement du Membre	Ce que SOTI RENCONTRE s’engage à tenir et ce que le membre s’engage à tenir. Elle se signe avant l’inscription.
Les présentes conditions	Les règles du service, le prix, la durée, la résiliation et la responsabilité de chacun.
La Politique de Confidentialité	Ce qui est collecté, pourquoi, pour combien de temps, et les droits du membre sur ses données.
La Charte du Cercle Duo	Ce que SOTI RENCONTRE s’engage à tenir envers le couple et ce que ses deux membres s’engagent à tenir. Chacun l’accepte à l’ouverture du Cercle Duo.

Aucune autre règle n’est opposable

Ces documents forment un ensemble et se lisent ensemble ; la Charte du Cercle Duo s’y ajoute pour les membres d’un couple. Aucune règle qui ne figure dans aucun d’eux n’est opposable au membre. En cas de divergence entre eux, la Charte prévaut sur les présentes conditions pour ce qui concerne les engagements de SOTI RENCONTRE.

Article troisième

Définitions

Les mots employés ici ont un sens précis, et un seul.

Terme	Sens dans les présentes
Membre	Personne dont le compte est ouvert et l’identité établie.
Futur membre	Personne qui a engagé son inscription et dont l’identité n’est pas encore établie.
Compte	L’espace personnel du membre et l’ensemble des informations qu’il y dépose.
Passeport Matrimonial	Le dossier structuré dans lequel le membre dit qui il est, qui il cherche et la relation amoureuse qu’il souhaite, avec ses critères non négociables.
Proposition	Profil porté à un membre parce qu’il respecte tous ses critères non négociables et atteint le seuil de compatibilité.
Pourcentage de compatibilité	L’indication, portée sur chaque profil présenté, de la mesure dans laquelle deux membres attendent la même chose d’une relation amoureuse, d’après leurs Passeports. Elle est la même pour les deux, aucun paiement ne la modifie, et elle ne prédit jamais l’issue d’une relation.
Seuil de compatibilité	Le niveau en dessous duquel aucun profil n’est présenté au membre. Il est indiqué dans le service.
Mise en relation	L’ouverture d’un échange entre deux membres dont l’intérêt est mutuel et dont la compatibilité a été établie. Dans le service, elle s’affiche « Match ».
Noms des fonctionnalités	Dans le service, la marque d’intérêt s’affiche « Like », l’intérêt appuyé « Coup de cœur », le retour sur un choix « Retour », les profils gardés de côté « Favoris », la mise en avant « Boost » et la sélection libre « Explorer ». Ces noms désignent les fonctionnalités décrites aux présentes et n’en changent aucune règle.
Marque de confiance	L’indication publique du degré de confiance attaché à un membre. Elle ne comporte aucun chiffre.
Rendez-vous	L’espace par lequel une rencontre réelle s’organise, et par lequel des partenaires vérifiés proposent leurs services, selon la Charte du Partenaire.
Cercle Duo	L’espace ouvert au couple formé, qui succède à la recherche matrimoniale ; le couple y garde ses souvenirs.
Univers	L’environnement matrimonial dans lequel le membre est mis en relation. Le noyau du service est commun à tous les univers ; les univers sont isolés les uns des autres.
Offre	Le forfait choisi par le membre — Premium, Plus ou Prestige — et les capacités qu’il ouvre.
Unité interne	L’unité de compte propre au service, employée pour des services ponctuels. Elle n’est convertible en aucune monnaie.

Article quatrième

Qui peut accéder au service

Les conditions d’entrée, et ce qui les rend fermes.

Accès	Conditions
Pour tout accès	Être majeur au regard de la loi applicable et capable de contracter ; se présenter sous son identité véritable et accepter qu’elle soit vérifiée sur pièces ; ne disposer que d’un seul compte ; accepter la Charte d’Engagement du Membre, les présentes conditions et la Politique de Confidentialité avant l’inscription.
Accès Recherche	Être libre de tout engagement matrimonial, ce que la personne déclare sur l’honneur : une personne mariée, ou engagée dans une union non dissoute, n’y est pas admise. La recherche s’ouvre avec la souscription réglée.
Accès Cercle Duo	Les deux personnes qui forment le couple, mariées ou non l’une à l’autre, chacune vérifiée, et qui acceptent toutes deux la Charte du Cercle Duo. Il s’ouvre avec la souscription du couple.
Accès Partenaire	Les conditions de la Charte du Partenaire et de ses conditions particulières.

L’accès est ouvert dès que les conditions sont réunies

Ce service ne sélectionne pas à l’entrée. Il vérifie. Toute personne qui remplit les conditions ci-dessus accède au service ; il n’existe ni examen d’opportunité, ni dossier de candidature, ni appréciation de la qualité d’une personne. L’accès s’ouvre dès que trois points sont établis : l’identité de la personne, l’âge requis et l’absence de toute exclusion antérieure. Si l’un d’eux ne l’est pas, la personne en est informée et sait pourquoi, dans la mesure où la protection des autres membres permet de l’exposer.

Les informations recueillies au cours d’une inscription qui n’aboutit pas sont effacées, sauf obligation légale de conservation.

Article cinquième

L’inscription et la vérification de l’identité

Ce que nous contrôlons, et pourquoi ce contrôle ne se contourne pas.

L’identité de chaque membre est établie sur pièces avant toute mise en relation. Aucune mise en relation ne survient entre deux personnes dont l’identité n’a pas été établie.

Le futur membre complète son profil et son Passeport, puis fait vérifier son identité. Les étapes qui dépendent du futur membre s’accomplissent dans un délai qui lui est annoncé dès le début. Avant son terme, il en est averti ; à son terme, l’inscription inachevée est close et ses informations effacées, sans qu’aucune vérification n’ait été engagée pour elle. Une nouvelle inscription reste possible. Le délai ne court pas tant qu’une vérification est en cours ou en réexamen : l’attente qui dépend de l’entreprise ne se reproche jamais au futur membre. Dès la confirmation du paiement, tout ce que la souscription ouvre est servi, sans attente : les premières propositions, les KAURIS inclus et chacune des capacités de l’offre ; le rythme quotidien suit ensuite, et la durée souscrite court à partir de cette confirmation.

La vérification est à notre charge

La vérification de votre identité est conduite à nos frais : elle n’est ni un service que vous achetez, ni un prix. Votre date de naissance est contrôlée avant la vérification : si vous n’avez pas l’âge requis, le parcours s’arrête là, sans rien vous demander.

La vérification ne se lève jamais contre paiement

Aucune offre, aucune option et aucun règlement ne dispense de la vérification, ne l’allège, ni ne l’accélère : nulle place plus avancée dans la file de vérification ne s’obtient, et l’examen est le même pour tous.

Ce qui est vérifié, et ce qui est pris sur déclaration

Objet	Régime
L’identité et l’unicité	Vérifiées sur pièces, avec reconnaissance du visage en direct et preuve de vie.
Les partenaires proposés au catalogue	Vérifiés : structure, dossier et pièces examinés avant inscription.
La situation matrimoniale, la profession, les revenus, les biens	Pris sur la déclaration du membre, en confiance. Une déclaration inexacte faite sciemment constitue un manquement grave.

Le membre maintient ses informations exactes et à jour. Au-delà de l’identité établie, deux niveaux facultatifs existent, la vérification renforcée et la profession confirmée ; ils ne retirent rien à qui ne les a pas.

Article sixième

Comment le contrat se forme

Le détail, le prix, la correction, puis la confirmation.

Étape	Ce qui s’y passe
Avant la commande	Le membre accède au détail du service, à l’offre choisie, à la durée et au prix total.
La vérification	Il peut vérifier le détail de sa commande et du prix total, et corriger toute erreur, avant de confirmer.
La confirmation	Le contrat se forme par la confirmation de la commande par le membre.
L’accusé de réception	SOTI RENCONTRE adresse par voie électronique un accusé de réception de la commande.

Les présentes conditions sont accessibles avant la commande, dans une forme qui en permet la conservation et la reproduction. Le membre est invité à les conserver.

Article septième

Ce que le service rend

Une obligation de moyens, tenue avec sérieux.

Ce que soti rencontre s’engage à faire

Vérifier l’identité de chaque membre avant toute mise en relation. Comprendre, au moyen du Passeport Matrimonial, ce que le membre attend d’une relation amoureuse. Ne présenter au membre que des profils qui respectent tous ses critères non négociables et atteignent le seuil de compatibilité, chacun avec son pourcentage, et lui ouvrir une sélection libre tenue à la même exigence. Protéger les échanges jusqu’à une preuve suffisante de rencontre. Conduire la mise en relation et accompagner le passage au réel. Traiter les signalements et prononcer, s’il y a lieu, les mesures prévues à l’article quinzième.

Engagement	Ce que nous tenons
Les marques d’intérêt reçues	Chaque membre voit les marques d’intérêt qu’il reçoit, quelle que soit son offre, une fois écoulé le bref délai pendant lequel leur auteur peut les retirer. Une marque retirée n’est jamais montrée.
L’accompagnement renforcé	Le membre qui le souscrit reçoit un référent de parcours. Il l’aide à présenter son profil et à compléter son Passeport, prépare avec lui ses premiers rendez-vous et fait régulièrement le point avec lui dans l’application. Le référent conseille ; il ne choisit jamais à la place du membre, et ne voit ni ses réponses internes au Passeport, ni ses critères, ni ses échanges.

Ce qui appartient à chacun

Une rencontre, une relation, une union ou un mariage naissent du libre choix des personnes : ils ne se promettent pas et ne s’achètent pas. Le nombre de propositions suit votre exigence, jamais un quota ni un délai. La conduite et la sincérité de chaque membre lui appartiennent, comme l’issue d’une relation appartient à ceux qui la vivent.

L’ouverture des univers

Les présentes conditions décrivent le service dans son entier. Tous les univers de l’application sont ouverts, chacun complet, avec le Cercle Duo et l’accès Partenaire. Chaque univers accueille, dans l’application, l’inscription, le choix de l’offre et son règlement, puis l’activation de l’accès du membre. Un jour où aucun profil compatible ne peut être présenté ne compte pas dans le temps payé. Le site officiel de SOTI RENCONTRE annonce ses services ; il ne reçoit ni réservation ni paiement.

L’engagement de SOTI RENCONTRE porte sur les moyens qu’il met en œuvre. Il répond du travail fourni, du sérieux de la vérification et du respect des critères non négociables du membre. L’issue d’une rencontre appartient aux personnes qui la vivent.

Le rythme est délibéré

Chaque jour, le service propose peu de profils, et c’est voulu : seuls ceux qui vous correspondent vraiment vous sont présentés. Un service qui déverserait des profils sans les avoir choisis ne vous servirait pas mieux. Un jour sans proposition signifie simplement qu’aucun profil n’atteignait encore votre exigence.

Article huitième

La protection de vos échanges

Pourquoi certains messages ne partent pas, et à quelles conditions la protection se lève.

Avant une preuve suffisante de rencontre, les coordonnées personnelles ne circulent pas dans la messagerie du service. La détection porte sur les numéros de téléphone, les adresses de courriel, les liens et les identifiants de services tiers. Avant la levée, une image qui porte des coordonnées est retenue et examinée par une personne ; les vidéos et les messages vocaux ne sont pas analysés, mais y transmettre ses coordonnées reste un détour au sens du présent article.

	Règle
Ce qui se produit	Le message n’est pas transmis. Le membre en est informé, sait ce qui a été retenu et pourquoi, et peut corriger son message.
Ce que le service ne lit pas	Le contenu de vos conversations. Personne ne lit les messages privés, sauf pour examiner un signalement dont vous ou votre interlocuteur faites l’objet, et dans le cas, rare, où la loi nous oblige à les remettre.
Quand elle tombe	Dès que l’une des deux voies de levée ci-dessous est acquise. Elle tombe d’elle-même, sans démarche de votre part.

Les deux voies de levée

Voie	Ce qu’elle exige
Le rendez-vous physique confirmé	Preuve de présence sur le lieu de la rencontre, dans une fenêtre temporelle, et confirmation par les deux membres. Les deux conditions sont cumulatives.
Le protocole de confiance numérique	Lorsque la rencontre physique n’est pas praticable : degré de confiance élevé, vérification renforcée, entretien vidéo dans le service, double consentement et activation tracée.

La levée ne vaut que pour la paire concernée

Une levée obtenue avec une personne ne se propage à aucune autre mise en relation. La protection demeure entière pour tous les autres échanges du membre.

Le contournement délibéré de cette protection constitue un manquement au sens de l’article quinzième.

Article neuvième

Les univers

Dans quel environnement le membre est mis en relation, et comment il en change.

Le membre est mis en relation au sein d’un univers, et seulement avec des membres de cet univers : les univers sont isolés les uns des autres. Le noyau du service — l’identité, la charte, la confiance, la sécurité et l’économie — est commun à tous les univers ; seuls le contexte, les contenus et les paramètres de mise en relation diffèrent. Dans l’univers Mixte, chaque mise en relation unit une personne d’origine africaine et une personne d’origine européenne : chaque membre y déclare lui-même son origine, avec son accord, et y rencontre des personnes de l’autre origine. Cet univers s’adresse aux membres pour qui cette rencontre est une condition ; un membre ouvert à toute origine choisit l’univers qui correspond à sa recherche, et l’application l’y oriente dès l’inscription.

	Règle
Un univers actif à la fois	Le membre est mis en relation dans un seul univers à la fois, et n’y voit que les membres de cet univers. La découverte informative des autres univers lui reste ouverte.
Le choix	Libre avant l’activation du compte.
Le changement	Après activation, il obéit à un délai, ou à une dérogation accordée pour un motif légitime vérifié.
Ce qui suit le membre	L’identité vérifiée, la marque de confiance acquise et l’historique de bonne conduite. Le membre ne recommence jamais de zéro.
Ce qui ne le suit pas	Les paramètres et les contenus propres à l’univers d’origine.

L’univers est un choix de service, jamais une qualification de la personne

Aucune décision concernant un membre n’est prise de manière entièrement automatisée sur le fondement d’informations relevant d’une catégorie protégée. La personne ou l’institution qui a orienté un membre vers le service n’est jamais l’indice d’une appartenance.

Article dixième

Le prix, le paiement et la facture

Ce qui est dû, comment il se règle, et ce qui en est remis.

Chaque service se paie avant d’être rendu. Les offres, leur contenu, leur durée et leur prix, les lots de KAURIS et les services ponctuels figurent dans la grille tarifaire en vigueur, portée à la connaissance du membre avant toute commande. Les prix sont exprimés en francs CFA, prix totaux, taxes et frais de paiement compris, et indiqués de manière claire. La vérification d’identité n’est pas facturée. Restent hors commerce : l’information, l’accès à ses propres données, le signalement, la réclamation, le recours et la sortie.

	Règle applicable
Périodicité	La souscription est conclue pour une période déterminée. Elle est réglée avant d’ouvrir la recherche, et due pour la période souscrite.
Le temps payé	Il court quand le service peut vous servir. Il ne court pas pendant une mesure conservatoire ou une restriction, une suspension, une séparation, ni un jour où aucun profil compatible ne peut vous être présenté : l’échéance est reportée d’autant. Il court pendant une mise en retrait, le service restant à votre disposition.
Renouvellement	Il vous est proposé avant l’échéance et prend effet à votre paiement. Aucune reconduction tacite, aucun prélèvement sans votre action. Sans renouvellement, votre profil n’est plus proposé à l’échéance ; vos échanges déjà ouverts restent accessibles et vos Rendez-vous convenus se tiennent.
Changement d’offre	Le membre peut changer d’offre. L’effet et l’ajustement du prix sont annoncés avant la confirmation.
Boost	Le Boost montre davantage le profil aux seuls membres compatibles, pour la durée choisie. Il est toujours signalé « Mis en avant », jamais masqué, et ne modifie ni la compatibilité ni la marque de confiance. Répété dans la journée, son effet décroît. Son prix, sa durée, le nombre possible par jour et le délai entre deux sont annoncés avant l’achat ; il se règle en francs CFA. Un membre sous mesure, ou dans les vingt-quatre heures qui suivent son inscription, ne peut pas en acheter.
Moyens de paiement	Le paiement mobile est le moyen principal. Les autres moyens acceptés sont indiqués dans le service.
Devise	Le franc CFA est la devise de référence. La devise applicable est celle du pays de résidence établi du membre, jamais celle d’un pays déclaré pour payer moins.
Reçu de transaction	Le reçu produit par l’opérateur de paiement mobile constate la transaction. Il ne constitue pas la pièce de SOTI RENCONTRE.
Pièce fiscale	SOTI RENCONTRE délivre la pièce fiscale correspondante.
Frais de l’opérateur	Le prix affiché est le prix total, frais de paiement compris : aucun frais n’est ajouté au règlement.

Ce que le prix ne paie jamais

La compatibilité calculée entre deux personnes. Une modification du niveau de confiance attaché à une personne. Un allègement de la vérification d’identité, ou une place plus avancée dans sa file. Une priorité dans le traitement d’un signalement. L’accès au rendez-vous, qui ne se décompte ni ne se facture. La clôture du compte, la suppression des données ou leur export.

Article onzième

Les KAURIS et le portefeuille

Ce qu’elles sont, ce qu’elles ne sont pas, et ce qu’il en advient.

Le service emploie des unités internes, les KAURIS, pour certains services ponctuels, et un portefeuille distinct alimenté par des récompenses et des traitements autorisés. Leur acquisition est toujours facultative : aucune fonction relationnelle de base n’en dépend.

	Règle
Aucune conversion	Les KAURIS ne sont convertibles en aucune monnaie. Ils ne se retirent ni ne se rachètent.
Aucun transfert	Ils ne se transfèrent pas entre membres. Ils ne constituent pas un moyen de paiement entre personnes.
KAURIS acquis, inclus et offerts	Ils sont tenus séparément : acquis par lots, inclus dans une offre, ou offerts. Les KAURIS offerts se consomment en premier et peuvent être assortis d’une durée.
Le portefeuille	Une récompense y reste verrouillée pendant un délai de sécurité avant de pouvoir servir.
Soldes distincts	KAURIS, portefeuille et revenus de SOTI RENCONTRE ne partagent jamais le même solde. SOTI RENCONTRE ne tient aucun fonds de partenaire.
Remboursement	Il suit l’origine du versement : ce qui a été payé revient par le canal et sous la forme dont il provient.
À la clôture du compte	Les KAURIS non consommés ne donnent lieu à aucun versement en monnaie. Le membre en est informé avant tout achat.

Aucune contrepartie due au membre ne prend cette forme

Lorsque SOTI RENCONTRE doit quelque chose à un membre, il le lui doit en monnaie. Aucune somme due ne se règle en KAURIS, en crédit ou en avoir. Les KAURIS servent le membre ; ils ne servent jamais à éteindre une dette de l’entreprise envers lui.

Article douzième

Le Rendez-vous et les partenaires

Ce qui se paie, à qui, et ce dont SOTI RENCONTRE répond.

L’espace Rendez-vous permet d’organiser une rencontre réelle et de réserver, le cas échéant, la prestation d’un partenaire vérifié. Demander, accepter et tenir un rendez-vous est compris dans la souscription et ne se décompte pas. Ce qui se paie en plus est la prestation du partenaire.

	Règle
Le prix affiché	C’est le prix total tout compris, fixé par le partenaire, que le membre lui règle directement. SOTI RENCONTRE ne prélève aucune commission et n’encaisse pas ce prix.
Qui fixe le tarif	Le partenaire. SOTI RENCONTRE en vérifie la cohérence avec le marché local à l’admission au catalogue et peut retirer un partenaire dont les pratiques deviennent abusives.
Le règlement	Selon le partenaire, la prestation se règle par le service, qui scinde le paiement à la source, ou directement au partenaire, au prix total annoncé et sans aucune autre somme. SOTI RENCONTRE ne détient jamais l’argent du partenaire.
La prestation	Elle est fournie par le partenaire, sous sa propre responsabilité professionnelle. SOTI RENCONTRE répond de la vérification du partenaire, non de l’exécution de sa prestation.
Annulation et difficulté	Les conditions d’annulation sont annoncées avant la réservation. Une difficulté avec un partenaire se signale à SOTI RENCONTRE, qui l’instruit et peut suspendre le partenaire concerné.

Le mariage et la vie à deux

Quand le couple prépare son union, SOTI RENCONTRE l’oriente vers des partenaires qualifiés et réserve pour lui : photographie, cérémonie, réception, décoration. Les partenaires rendent eux-mêmes leurs prestations, et le couple reste libre de ses choix. Le Cercle Duo continue de l’accompagner après l’engagement.

Article treizième

La durée, le changement d’état et la résiliation

Comment l’engagement court, et comment il prend fin.

La souscription donne accès aux capacités correspondant à l’offre choisie et à l’état du membre dans son cycle matrimonial. Le passage d’un état à un autre modifie les fonctions ouvertes ; il ne met pas fin à la souscription.

Situation	Effet
La mise en couple	La recherche matrimoniale s’arrête pour les deux membres et leurs profils sortent des propositions. Le compte passe au Cercle Duo. La part non consommée de chaque souscription, présentée chiffrée et datée avant la confirmation, est recalculée au jour du couple et convertie intégralement en Cercle Duo : elle n’est ni rendue en argent ni facturée deux fois. Elle se consomme dans le délai annoncé avant la confirmation ; un avertissement précède son terme, au-delà duquel ce qui n’a pas été consommé s’éteint.
La séparation	L’un des membres la demande et la confirme ; l’autre en est informé et répond dans le délai prévu, et son silence ne retient personne. Un temps de réflexion s’ouvre pour chacun ; le temps souscrit ne court pas pendant ce temps. À son terme, un retour vers un parcours matrimonial est possible, sur demande et avec une souscription de recherche réglée, selon les conditions alors applicables. SOTI RENCONTRE n’a pas à connaître la raison de la séparation et ne la demande pas.
L’échéance sans renouvellement	Le profil n’est plus proposé et aucune nouvelle proposition n’est faite. Les échanges déjà ouverts restent accessibles et les Rendez-vous convenus se tiennent. Le renouvellement réglé rouvre la recherche. Dans le Cercle Duo, seule l’Expérience Duo incluse chaque mois s’arrête, celles déjà achetées restant acquises ; les souvenirs du couple restent accessibles.
La résiliation par le membre	Le membre peut résilier à tout moment depuis son compte ou par écrit. La résiliation prend effet au terme de la période en cours. Le membre peut aussi demander sa mise en retrait : son profil n’est plus proposé, ses données sont conservées et une seule demande suffit pour revenir ; la durée souscrite continue de courir, ce qui lui est annoncé avant qu’il confirme.
La résiliation par SOTI RENCONTRE	Elle intervient pour un manquement constaté au sens de l’article quinzième, après une longue inactivité restée sans réponse aux avertissements, ou pour la cessation du service, annoncée avec un préavis raisonnable.
La suppression du compte	Le membre peut demander la suppression de son compte. Le compte est aussitôt fermé et le profil retiré ; l’effacement des données intervient au terme d’un délai de reconsidération pendant lequel une seule démarche suffit à tout rétablir, dans les conditions de la Politique de Confidentialité.
L’inactivité prolongée	Une absence prolongée donne lieu à une alerte, puis au retrait de la visibilité, puis à la fermeture de l’accès, qui se lève par une revalidation. Sans retour à l’échéance, et après des avertissements, le compte est clos. Le membre est informé à chaque étape et peut revenir jusqu’à la clôture.

Aucun avantage à vous retenir en arrière

Le modèle économique de SOTI RENCONTRE ne crée jamais d’avantage financier à maintenir un membre dans un état antérieur de son cycle matrimonial. Réussir ne coûte rien au membre et ne rapporte rien à l’entreprise : c’est la garantie que la recherche est conduite pour aboutir.

Article quatorzième

Les règles de conduite

Ce qui est attendu, et ce qui n’a pas sa place.

Règle	Ce qu’elle interdit ou impose
Identité véritable	Se présenter sous son identité réelle et ne jamais usurper celle d’autrui. Ne publier que des photographies récentes qui représentent réellement le membre, et jamais celles d’autrui.
Exactitude	Déclarer sa situation matrimoniale et familiale telle qu’elle est.
Respect	S’adresser aux autres membres avec correction, sans insistance ni pression, sans propos dégradant ni proposition à caractère sexuel explicite ; ne proposer ni n’accepter aucune compagnie rémunérée ni aucun échange conditionné à une contrepartie financière ou matérielle.
Aucune demande d’argent	Ne jamais solliciter d’un membre de l’argent, un prêt, une aide financière ou un service marchand. Ne pas accepter non plus d’un membre de l’argent, une recharge ou la prise en charge d’un transport ou de dépenses personnelles ; le geste ordinaire d’un premier Rendez-vous n’est pas visé.
Aucune sollicitation commerciale	Ne pas employer le service pour proposer un bien, un emploi, un placement ou une activité.
Aucun contenu illicite	Ne publier ni contenu portant atteinte à la dignité d’une personne, ni contenu interdit par la loi.
Le cadre protégé	Ne pas employer de détour pour transmettre ses coordonnées avant la levée prévue à l’article huitième.
Aucun contournement	Ne pas créer un nouveau compte pour contourner une mesure, ni employer un moyen technique pour altérer le fonctionnement du service.
Discrétion	Ne pas diffuser hors du service ce qu’un autre membre y a confié.

Article quinzième

Le signalement, l’examen et les mesures

Comment une situation signalée est examinée, et les garanties qui vous protègent.

Un moyen de signaler est accessible depuis tout écran du service. Tout signalement reçoit une réponse. Aucun signalement n’est traité plus vite parce que son auteur paie davantage : la protection d’une personne n’est jamais graduée.

Mesure	Ce qu’elle est
Le rappel	Rappel écrit de la règle. Tracé, sans autre effet s’il n’est pas répété.
La restriction	Certaines fonctions sont limitées, et le profil peut cesser d’être montré, pendant l’examen ou pour une durée dite. Le membre en est informé et en connaît le motif.
L’exclusion	Prononcée sur preuve, après que le membre a pu s’expliquer. Écrite, motivée, ouverte au recours. Un recours accueilli rétablit l’accès le jour même, dans toute l’entreprise, et rend le temps souscrit qui n’a pu être employé.

Trois garanties qui ne se négocient pas

Rien ne se décide à l’insu du membre. Il voit toujours son propre état et peut demander le réexamen de toute mesure.

Aucune exclusion sans preuve ni sans recours. Elle n’est jamais automatique et n’est jamais le résultat d’un calcul : une personne décide, sur preuves, et elle en répond.

Aucune exception pour les mesures commodes. La règle vaut quelle que soit l’ancienneté ou l’offre du membre visé.

Une exclusion vaut dans toute l’entreprise, pour tous ses services, présents et futurs.

SOTI RENCONTRE retire sans délai tout contenu manifestement illicite porté à sa connaissance.

Article seizième

Les contenus que vous publiez

Ce qui vous en reste, et ce que nous en faisons.

	Règle
Vous en restez titulaire	Les textes, photographies et informations que vous publiez demeurent les vôtres.
Ce que vous nous autorisez	Vous autorisez SOTI RENCONTRE à les héberger, les afficher aux membres concernés et les traiter pour les seuls besoins du service, pendant la durée de votre compte.
Ce que nous n’en faisons pas	Aucune cession, aucune vente, aucune exploitation publicitaire, aucune diffusion hors du service.
À la suppression	Vos contenus cessent d’être affichés et sont effacés dans les conditions de la Politique de Confidentialité.

Article dix-septième

La responsabilité de chacun

Ce dont SOTI RENCONTRE répond, et ce qui appartient à chacun.

	Portée
Ce dont nous répondons	La vérification que nous annonçons, le respect des critères non négociables, la protection des échanges telle qu’elle est décrite, la sécurité des données que nous détenons et le traitement des signalements.
Ce qui appartient à chacun	La conduite de chaque membre en dehors du service, la sincérité de ses intentions dans la durée, et l’issue d’une relation engagée par son intermédiaire.
Les contenus des membres	SOTI RENCONTRE n’exerce aucun contrôle préalable systématique sur les échanges privés. Il intervient sur signalement ou sur connaissance effective d’un contenu illicite.
Les prestations des partenaires	Elles relèvent de la responsabilité professionnelle du partenaire. SOTI RENCONTRE répond de sa vérification, non de l’exécution de sa prestation.
L’interruption du service	Une interruption pour maintenance ou pour cause technique n’ouvre pas droit à indemnité lorsqu’elle est brève et annoncée dès que possible.

Les bons réflexes

Notre vérification vous protège ; quelques réflexes simples complètent cette protection. Ne remettez jamais d’argent à un membre. Préférez un premier rendez-vous dans un lieu public, et prévenez un proche du lieu et de l’heure : l’application vous propose de le faire en un geste, sans rien conserver. Signalez immédiatement toute demande financière : c’est le signal le plus fiable d’une intention qui n’est pas matrimoniale.

Article dix-huitième

Vos informations personnelles

Le principe ici, le détail dans la Politique de Confidentialité.

SOTI RENCONTRE ne vend, ne loue et ne partage les informations de ses membres à aucune fin commerciale ou publicitaire. Il ne conserve que ce qui sert, et le détruit lorsque cela ne sert plus.

La Politique de Confidentialité dit en détail ce que nous collectons et pourquoi, qui y accède, combien de temps nous le gardons, où c’est hébergé, et ce que chaque membre peut nous demander à tout moment. Elle fait partie intégrante des présentes conditions.

Article dix-neuvième

La propriété intellectuelle

Ce qui appartient à SOTI RENCONTRE, et ce qui vous est concédé.

La marque, les signes distinctifs, la charte visuelle, les textes, la structure, les moteurs et les développements du service appartiennent à SOTI RENCONTRE. Le membre reçoit un droit d’usage personnel et non exclusif, limité à la durée de son compte et aux seuls besoins du service.

Toute reproduction, extraction ou réutilisation de tout ou partie du service, et notamment de la base des profils, est interdite.

Article vingtième

La preuve et l’archivage

Ce qui fait foi entre nous, et pendant combien de temps.

	Règle
Les enregistrements	Les enregistrements conservés par SOTI RENCONTRE font foi des commandes, des paiements et des accords recueillis, sauf preuve contraire.
La confirmation électronique	Elle vaut acceptation des présentes conditions.
L’archivage	Les documents établis sous forme électronique sont conservés dans la forme sous laquelle ils ont été créés, envoyés ou reçus, aussi longtemps que nos obligations l’exigent. La preuve des acceptations (texte, version, date, canal) est conservée, détachée de l’identité du membre et sans aucune empreinte de réseau ni d’appareil, pour la durée de prescription fixée, même après la suppression du compte.

Article vingt-et-unième

La modification des présentes conditions

Comment elles changent, et ce qui vous est garanti.

SOTI RENCONTRE peut modifier les présentes conditions. Toute modification donne lieu à un nouvel horodatage, porté en couverture et en pied de chaque page.

Ce qui vous est toujours annoncé à l’avance

Une modification qui réduit vos droits, augmente vos obligations ou modifie le prix de votre offre vous est signalée avant de vous être opposée. Vous disposez alors de la faculté de résilier sans pénalité. Une modification n’est jamais rétroactive. Lorsqu’elle porte sur un engagement de la Charte, votre accord est recueilli à nouveau. Si un texte révisé n’est pas accepté à sa date d’effet, rien n’est suspendu : les nouvelles propositions et mises en relation attendent votre accord, tandis que votre accès personnel, vos droits, l’export de vos données et la résiliation sans pénalité restent ouverts ; un rappel borné vous est adressé.

Article vingt-deuxième

Si quelque chose ne va pas

À qui vous vous adressez, et ce que nous vous devons.

	Ce qui se passe
Vous nous écrivez	Adressez-nous votre réclamation par les moyens indiqués à l’article suivant. Nous en accusons réception.
Nous vous répondons	Chaque réclamation reçoit une réponse écrite et motivée, dans un délai que nous vous indiquons.
Nous cherchons la solution	Notre premier réflexe est de régler le différend avec vous, directement, et de réparer ce qui doit l’être.

Notre engagement en cas de désaccord

Un désaccord se traite d’abord entre nous, sans intermédiaire et sans formalité. SOTI RENCONTRE s’interdit d’opposer à un membre une clause qui lui ferait supporter une charge déraisonnable. Si nous avons tort, nous le disons et nous corrigeons.

Article vingt-troisième

Nous joindre

Une adresse, un numéro, et une réponse.

Toute question, réclamation ou demande relative aux présentes conditions peut être adressée à SOTI RENCONTRE par les moyens indiqués ci-dessous. Une réclamation reçoit toujours une réponse écrite.

SOTI RENCONTRE SARL — Capital 1 000 000 F CFA — RCCM CI-TDI-2023-B-1022 — IDU CI-2024-0070168 S Siège : Yamoussoukro, Morofé, non loin de l’Hôtel Onyx, Lot 1428, Îlot 125 — Côte d’Ivoire +225 01 51 92 98 95 · contact@sotirencontre.com · www.sotirencontre.com · @sotirencontre

Les présentes conditions entrent en vigueur à la date portée en couverture et remplacent toute version antérieure.

Ces conditions sont écrites pour être lues et comprises de chacun.

TIE BI SOTI FULGENCE — Gérant et associé unique

SOTI RENCONTRE SARL — Yamoussoukro, Côte d’Ivoire